Mentions légales

Nom du site : www.becard-marinetti-avocat.com et www.becard-marinetti-avocat.fr

Editeur du Site Internet et Directeur de la publication :

Mme Caroline BECARD-MARINETTI
Adresse : 62 rue de Maubeuge 75009 Paris
Tél : 01 85 05 68 87
Email : contact@becard-marinetti-avocat.fr
Forme juridique : Profession libérale - Exercice individuel
Siret : 48289067000052

Hébergeur du Site Internet :

1 & 1 INTERNET SARL
SARL au capital de 100.000 euros
RCS Sarreguemines 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

Conditions d'utilisation du site internet :

L'utilisateur du présent site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales du Site.

Il s'engage à les respecter.

Il est informé que l’éditeur du Site ou directeur de la publication met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du Site des informations récentes et exhaustives. Toutefois, l’éditeur ou directeur de la publication ne saurait garantir la parfaite actualité des informations diffusées sur le Site et l’utilisateur du Site qui utiliserait les informations publiées sur le Site le ferait donc sous sa seule responsabilité.

Données personnelles :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet, sa consultation et des données de connexion (ex: adresse IP de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site).

L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L'utilisateur peut ainsi s’opposer à l’installation de cookies et effacer ou bloquer les informations précitées de son ordinateur. Son écran d’aide et son manuel d’utilisation peuvent y aider. L'utilisateur du Site peut également consulter le document accessible sur le site de la CNIL dans la rubrique « vos traces » à l’adresse suivante http:/www.cnil.fr/index.php ?id=19. Ce document donne les instructions à suivre.

L’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et ce, conformément aux directives 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, et complétés par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut s’adresser au Directeur de la publication ci-dessus visé.

Propriété intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) aux articles L. 341-1 et suivants de ce code, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Egalement, les marques et logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

Conception et réalisation du Site Internet : Alexis Persinette-Gautrez
Crédits photos : Caroline Bécard-Marinetti
King of Hearts (photo du palais de justice)

Liens hypertextes :

Des liens hypertextes pointant vers d'autres sites peuvent être mentionnés sur le Site.

Le directeur de la publication ou éditeur du Site qui n'édite et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites, ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes à d'autres contenus disponibles sur Internet.

Egalement, le directeur de la publication ou éditeur du Site ne peut pas garantir l'absence de virus sur ces sites et ne peut donc être responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs, indirects ou en relation avec l'utilisation de ces sites.